Chargeur
Mairie de Chancy
Route de Valleiry 4
1284 Chancy
Lundi de 15h30 à 18h30
Mercredi de 10h00 à 12h00
Jeudi de 17h00 à 19h00
+41 22 756 90 50
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FORMULAIRES & DOCUMENTS

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Prestations

Arrivée / retour en Suisse

Cette prestation ne peut être exécutée que pour les Suisses, célibataires ou dont le conjoint est également suisse.

Pour les autres nationalités, vous devez vous adresser à l’Office cantonal de la population et des migrations.

 

Veuillez remplir correctement le formulaire ci-dessous et nous l’amener.
Le paiement se fait directement auprès de la Mairie et non pas auprès de l’OCP (dont les coordonnées bancaires sont mentionnées sur le formulaire).

 

Pour les Genevois, joindre au présent formulaire :

  • livret de famille (si marié, divorcé, veuf ou avec des enfants)
  • pièce d’identité
  • bail à loyer ou confirmation écrite du logeur (ou facture SIG si propriétaire).

Aucun document n’est émis, la prestation est gratuite.

 

Pour les Confédérés, joindre au présent formulaire :

  • original de l’acte d’origine ou certificat individuel d’état civil récent (- de 6 mois) ou certificat de famille suisse si toute la famille arrive à Genève,
  • pièce d’identité,
  • bail à loyer ou confirmation écrite du logeur (ou facture SIG si propriétaire).

S’il s’agit d’un séjour pour étude, travail, etc … à durée limitée, il faut en plus une déclaration de domicile du canton de résidence en cours de validité (document original : – de 3 mois)

 

Emission d’un certificat de domicile : CHF 50.– (par personne).
Emission d’un certificat de séjour : CHF 50.– (par personne).

 

Document A_-_arrivee_a_Geneve.pdf (pdf, 229.7 kB)

Attestation de domicile

Cette prestation ne peut être exécutée que pour les Suisses, célibataires ou dont le conjoint est également suisse.

Pour les autres nationalités, vous devez vous adresser à l’Office cantonal de la population et des migrations.

Il vous suffit de passer à la Mairie avec une pièce d’identité en cours de validité.
Le paiement se fait cash et simultanément à la demande.

Vous pouvez également la demander via le site du Canton de Genève.

Prix : CHF  25.–

Autorisation abattage et élagages d’arbres, taille des platanes

L’abattage, l’élagage d’un arbre ou la taille d’un platane requiert une autorisation.

La délivrance d’une autorisation d’abattage, élagage d’arbres ou taille de platanes, relève de la compétence exclusive du canton et la demande à télécharger ci-dessous doit être adressée au :

 

DETA – Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture
Direction générale de la nature et du paysage
Rue des Battoirs 7
1205 Genève
Tél. 022 388 55 23

 

Formulaire – Requête en autorisation pour abattage, élagage d’arbres et taille de platanes
https://www.ge.ch/abattage-elagage-arbre-defrichage-haie-vive

Autorisation parentale

Lors de déplacement à l’étranger de vos enfants mineurs non accompagné de ses deux parents, et chaque contrée ayant ses propres modalités et exigences, il est vivement conseillé de vous renseigner sur les documents à fournir au pays de destination afin d’éviter d’éventuels soucis à la frontière.

Dorénavant, et quelle que soit la destination choisie, votre Mairie n’est plus en droit de vous fournir les autorisations parentales effectuées jusqu’ici.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site du Canton de Genève.

Borne électromobilité – subvention

Le Canton subventionne l’installation d’une borne électromobilité. Vous trouverez toutes les informations et les conditions d’octroi ici.

Tous les documents nécessaires au dossier devront être déposés auprès de la Mairie qui se chargera de les transmettre elle-même à l’OCEN.

Carte d’identité (info passeport également)

Tout citoyen suisse domicilié dans le canton de Genève peut commander sa nouvelle carte d’identité auprès de la Mairie de sa commune de domicile.

En cas de besoin d’un passeport la demande doit se faire directement auprès du service des passeports et de la nationalité. A noter que la demande simultanée des deux documents auprès de ce service coûte moins cher que de faire faire les documents séparément.

 

Délocalisé à Vernier, le secteur passeports se mue en Centre cantonal de biométrie et est entièrement dédié à la saisie des données biométriques nécessaires à la délivrance des documents d’identité suisses, des titres de séjour pour étrangers, des autorisations frontalières ainsi que des documents de voyage pour étrangers. La délivrance des visas pour étrangers reste à l’office cantonal de la population et des migrations, route de Chancy 88, 1214 Onex.

Depuis le 29 mars 2022, le centre reçoit sur rendez-vous uniquement selon des modalités qui restent inchangées (prise de rendez-vous en ligne à privilégier ou par téléphone) afin de limiter le temps d’attente.

 

Quels sont les documents à présenter  pour obtenir sa carte d’identité ? (depuis l’introduction de la nouvelle carte)

 

Pour les adultes :

  • ancienne carte d’identité qui sera annulée;
  • photo d’identité récente de bonne qualité couleur ou noir/blanc (critères d’acceptation disponibles ici).

 

Pour les mineurs :

  • ancienne pièce d’identité s’il en existe une;
  • photo d’identité récente de bonne qualité couleur ou noir/blanc (critères d’acceptation disponibles ici);
  • présence obligatoire dès l’âge de 7 ans (signature requise);
  • le mineur doit être accompagné d’un représentant légal, en cas de divorce, celui-ci doit se munir du jugement prouvant qu’il détient l’autorité parentale et d’une pièce d’identité. En outre, si l’autorité parentale est conjointe, une procuration du parent absent peut être exigée.

 

Premiers documents d’identité pour un nouveau-né :

  • si les parents sont mariés, le certificat de famille;
  • si les parents ne sont pas mariés, l’acte de naissance ou de reconnaissance, ainsi que la déclaration commune d’autorité parentale signée auprès de l’officier d’état civil;
  • photo d’identité récente de bonne qualité couleur ou noir/blanc (critères d’acceptation disponibles ici).

 

En cas de perte ou de vol, il est obligatoire de fournir une attestation de perte / vol que vous pouvez obtenir  :

Ce document vous sera délivré moyennant un émolument de CHF 40.–.

 

Quels sont les tarifs et la validité des cartes d’identité ?

Adulte : CHF  70.–, frais de port inclus, valable 10 ans
Enfant jusqu’à 18 ans : CHF 35.–, frais de port inclus, valable 5 ans
Paiement cash uniquement.

Quels sont les délais d’obtention ?
Les documents sont adressés en recommandé à domicile ou à la Mairie (case postale non acceptée) dans un délai d’une dizaine de jours.

Certificat de vie

Lorsqu’une personne doit prouver qu’elle est vivante, par exemple à une assurance pour toucher une rente, elle peut obtenir, quelle que soit sa nationalité, un certificat de vie.

 

Comment procéder ?

Pour l’obtention du certificat de vie, il est nécessaire de se présenter en personne à la Mairie. Les pièces d’identité acceptées sont le passeport, la carte d’identité et le permis de séjour. En revanche, le permis de conduire n’est pas reconnu.

Les formulaires reçus personnellement ne peuvent être remplis. Le certificat de vie établi par la commune doit être joint à celui-ci.

 

Pour l’établissement du certificat de vie, la commune perçoit un émolument de CHF 5.–, conformément à l’art. 9, lettre e, du règlement sur les émoluments de l’administration cantonale (B 1 10.03).

Changement d’adresse

Cette prestation ne peut être exécutée que pour les Suisses, célibataires ou dont le conjoint est également suisse.

Pour les autres nationalités, vous devez vous adresser à l’Office cantonal de la population et des migrations.

Veuillez remplir correctement le formulaire ci-dessous et nous l’amener (1 par personne même s’il s’agit de la même famille).

 

Pour les Genevois, joindre au présent formulaire :

  • pièce d’identité,
  • bail à loyer ou confirmation écrite du logeur (ou facture SIG si propriétaire)

Aucun document n’est émis, la prestation est gratuite.

 

Pour les Confédérés, joindre au présent formulaire :

  • certificat de domicile, de séjour (ancienne attestation d’établissement AE ou AS) devenu caduc, pour destruction,
  • pièce d’identité,
  • nouveau bail à loyer ou confirmation écrite du logeur (ou facture SIG si propriétaire).

Emission d’un nouveau certificat de domicile, la prestation est gratuite.

 

Document C_-_annonce_changement_dadresse.pdf (pdf, 107.8 kB)

Chiens – médaille et informations

La médaille de l’année en cours est obligatoire dès le 1er avril.

Sur présentation de l’attestation de votre assurance RC et du carnet de vaccination de l’animal, nous vous délivrerons avec plaisir la médaille contre un émolument de CHF 5.– pour les « à l’heure » (du 1er janvier au 31 mars), de CHF 10.– pour les « oublieux » (du 1er avril au 31 mai) et de CHF 24.– pour les retardataires (dès le 1er juin). La majoration de la médaille ne sera évidemment pas facturée aux nouveaux propriétaires faisant l’acquisition d’un chiot, quelle que soit la période concernée.

La procédure d’enregistrement d’un chiot nouvellement acquis est décrite ici.

La facturation de l’impôt sur les chiens sera effectuée séparément et directement par l’Administration fiscale : www.ge.ch/impot-chiens

Différentes informations sur la législation relative à la possession d’un toutou, les espaces de liberté de Genève, les conseils en lien avec votre animal favori ainsi que la liste des éducateurs canins agréés, sont disponibles sur le site du Canton.

Départ de Suisse ou changement de canton

Vous quittez Chancy pour un autre canton ? Ou un autre pays ?

Si vous êtes Suisse, vous pouvez annoncer votre départ auprès de la Mairie au moyen du formulaire ci-dessous. Pour les Confédérés, veuillez joindre le certificat de domicile (anciennement AE) ou le certificat de séjour (anciennement AS) pour destruction.

Si vous souhaitez une attestation de départ, elle est délivrée sur demande au prix de CHF 25.-.

Elle ne peut être délivrée qu’un mois à l’avance au maximum.

 

Document D_-_annonce_de_depart.pdf (pdf, 100.1 kB)

Légalisation de documents, copies certifiées conformes

Pour toute information concernant la légalisation de vos documents, l’établissement de copies conformes, veuillez consulter le site du Canton de Genève.

Mérite communal

Le Mérite communal a pour but de récompenser une personne, un groupe, une équipe sportive, une association ou un groupement, ayant contribué par son action ou par son œuvre au rayonnement de la Commune de Chancy, en se distinguant particulièrement dans les domaines sportif, culturel, social, civique, scientifique, humanitaire ou autre. Il peut également récompenser un travail, une démarche sociale ou plus simplement une belle expérience de vie que la Commune tient à saluer.

 

Directive d’attribution et formulaire d’inscription.

Objets trouvés

Tout objet trouvé à Chancy peut être apporté au secrétariat de la Mairie. Sinon, veuillez contacter le Service cantonal des objets trouvés qui recueille tous les objets qui lui sont rapportés et avise par courrier les propriétaires lorsqu’ils sont connus.

 

SERVICE CANTONAL DES OJBETS TROUVES
Rue des Glacis-de-Rive 5
1207  Genève

Tél.      : 022 427 90 00
Fax      : 022 427 77 25
e-mail  : scot@police.ge.ch

 

Horaires :  du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Taxe professionnelle

Les personnes physiques, même non inscrites au Registre du commerce, exerçant une activité lucrative ou exploitant une entreprise commerciale sur la commune de Chancy ainsi que les personnes morales qui ont une activité lucrative sur le territoire communal par le biais d’un siège ou d’une succursale (établissement stable), sont tenues de s’annoncer à la Mairie en vue de l’assujettissement à la taxe professionnelle régie par la loi sur les contributions publiques (art. 301 à 3018c) ainsi que par le règlement d’application de cette loi (art.12a à 13a).

Toute autre information utile est disponible sur le site de Genève.

Pour toute demande, veuillez adresser un courrier à la Mairie ou un e-mail à taxe@chancy.ch

Vélos électriques – subvention

Votre Commune encourage la mobilité douce en vous octroyant une subvention à l’achat de votre vélo électrique, qu’il soit d’occasion ou neuf, dès que sa valeur d’acquisition dépasse CHF 500.–. Lors de votre achat, n’oubliez pas de demander une facture nominative.

Présentez-la à la Mairie dans les trois mois suivant l’achat, avec une pièce d’identité en cours de validité et nous nous ferons un plaisir de vous remettre la subvention communale; selon les liquidités disponibles dans la caisse, un versement sera effectué sur votre compte.

 

En 2024, les subventions cantonales sont désormais destinées uniquement aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME).

Les personnes physiques ne peuvent plus en bénéficier.

Les détails et la procédure pour son obtention sont disponibles ici.

 

Document Reglement_velos_electriques_-_velo_cargo_-_depuis_06.2021.pdf (pdf, 61.8 kB)