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Taxe professionnelle


taxe


Les personnes physiques, même non inscrites au Registre du commerce, exerçant une activité lucrative ou exploitant une entreprise commerciale sur la commune de Chancy ainsi que les personnes morales qui ont une activité lucrative sur le territoire communal par le biais d'un siège ou d'une succursale (établissement stable), sont tenues de s'annoncer à la Mairie en vue de l'assujettissement à la taxe professionnelle régie par la loi sur les contributions publiques (art. 301 à 3018c) ainsi que par le règlement d'application de cette loi (art.12a à 13a).

Toute autre information utile est disponible sur le site de Genève.

Pour toute demande, par courrier à la Mairie ou par e-mail à taxe@chancy.ch

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