http://www.chancy.ch/fr/viepolitique/municipal/convocations/
16.12.2018 11:51:38


Conseil municipal



Conformément à la loi sur l'administration des communes (LAC, art. 15, al 4), les convocations ainsi que l'ordre du jour du prochain Conseil municipal sont affichés au pilier public au moins 5 jours ouvrables avant le jour fixé pour la séance.

Site internet :
L'ordre du jour, au format "PDF, est disponible 7 jours avant la date du Conseil municipal (sauf cas exceptionnel).

Salle du Conseil municipal